Union du Commerce de Denain
Chers commerçants et artisans,
Face à la situation exceptionnelle liée au Coronavirus, des mesures ont été mises en place par le gouvernement afin d’accompagner les Sociétés.
Vous trouverez ci-dessous, tous les documents en notre possession pouvant répondre à vos questions.
Nous continuerons à mettre à jour cette liste de tous nouveaux éléments afin de vous tenir informés.
Nous souhaitons à tous bon courage dans ces moments compliqués.
Pour les entrepreneurs ou travailleurs indépendants : https://blog.bge-hautsdefrance.fr/coronavirus-je-suis-entrepreneur-travailleur-independant-que-faire/?fbclid=IwAR2IX8dZnB4R5LfY3LXBzqJaMIRiaD04GyGfQ0H1B27RIB1unwR86mvPDAU
soutien_BPI / Plan d’urgence BPI / magasins et corona virus / fiche_info_teletravail / fiche_info_coronavirus / fiche_info_activite_partielle_coronavirus
COVID19-SOUTIEN_AUX_ENTREPRISES
2020_03_02_info_CORONAVIRUS_mairie_A4_RV
17/03/2020
En raison de la propagation croissante du coronavirus (COVID-19), ci-dessous, en synthèse, les mesures à prendre ou susceptibles d’être prises face à cette situation exceptionnelle.
Disposition Coronavirus Annexes : modèle attestation sur l’honneur Déclaration de maintien à domicile _ CNAM Annexes Recommandations du gouvernement
Copie de modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19
A savoir :
Le gouvernement a mis en place un numéro vert, le 0.800.130.000 disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour répondre aux questions.
Enfin :
Le Président de Région Xavier BERTRAND vient d’annoncer un déblocage de 50 millions d’euros pour un plan d’aide exceptionnel aux entreprises victimes de baisse d’activité suite à la crise du COVID19.
- Un numéro unique : 03.74.27.00.27
- Mail (à privilégier) : entreprise@hautsdefrance.fr (détaillez précisément vos difficultés (% du chiffre d’affaires, etc,…)
Lien utile avec d’autres documents à télécharger : https://www.cgr5962.asso.fr/Le-centre/INFOS-COVID19
18/03/2020
Compte rendu d’une conf call avec les Ministres Lemaire, Pénicaud et Darmanin.
Propos de Gérald Darmanin :
- ➢ Report d’échéances y compris celles du 5 avril, sans pénalité
- ➢ Pas de prélèvement des échéances sociales au 20 mars pour les TNS.
- ➢ Remboursement IS déjà payé possible, à demander à la DGFIP
- ➢ Délai de déclaration de TVA sera allongé et les modalités simplifiées
- ➢ Arrêt des contrôles fiscaux en cours pour mettre tout le monde en appui aux entreprises.
le reste ici :compte-rendu-la-conference-telephonique-du-lundi-16-mars-2020[2
19/03/2020
Infos transmises par notre société d’expertise comptable KPMG
Covid – Note n°1 – Activité partielle_17.03.2020 Covid – Note n°2.a. – Remise dettes sociales et fiscales_17.03.2020 Covid – Note n°3 – BPI_17.03.2020 Covid – Note n°4 – Suspension échéances prêts et CBM_17.03.2020 Covid – Note n°5 – Fonds de solidarité_17.03.2020
formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus N°6
| Coronavirus : les Urssaf sont mobilisées Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Dans ce contexte, l’ensemble de nos collaborateurs est mobilisé pour vous accompagner et maintenir nos services durant cette période de crise inédite. Malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire, tout est mis en œuvre pour répondre à vos demandes. Toutefois, les délais de traitement des courriers papier et des chèques sont allongés. Pour nous contacter, privilégiez la messagerie en ligne sur votre espace. Nos accueils sont fermés pour limiter les contacts et la propagation du Covid-19 mais les rendez-vous à distance sont maintenus et peuvent être sollicités sur demande. Par ailleurs, un assistant virtuel est mis en place sur urssaf.fr pour répondre aux principales interrogations sur les mesures déployées pour soutenir l’économie et atténuer les conséquences de cette crise sanitaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement la page dédiée du site Urssaf.fr qui est régulièrement mise à jour. Vous pouvez également nous suivre sur les médias sociaux • Twitter @urssaf • Facebook @cncesu |
23/03/2020
Voici le formulaire fourni par notre cabinet comptable concernant l’aide de 1500 € du fond de solidarité.
Il convient de le remplir et de le déposer sur votre espace personnel URSSAF pour demander cette aide exceptionnelle.
Vous devez y joindre un certain nombre d’éléments, vous aurez probablement besoin d’une attestation de votre expert-comptable pour justifier de vos 3 derniers revenus.
aide_financiere_urssaf[4071][4090]
PLFR 2020 – COVID-19 : aucun report des versements de TVA envisagé mais accélération des remboursements de crédits de TVA
A l’occasion des débats sur le PLFR 2020 ce jeudi 19 mars, Gérald Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes publics) et Olivier Dussopt (Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics) se sont prononcés sur la question du report des versements de TVA à venir et des remboursements de crédits de TVA.
Certains députés de plusieurs partis ont proposé par voie d’amendement de reporter, au moins pour les petites entreprises, le versement de TVA, le cas échéant limité au mois de mars (amendement n° 87). A par ailleurs été proposé, au cours des débats, la systématisation du remboursements des crédits de TVA.
Le Ministre a donné un avis défavorable. Il considère que la TVA, contrairement aux charges sociales et fiscales, suit l’activité de l’entreprise : en l’absence d’activité, aucune TVA n’est due. Il s’agit également de permettre à l’Etat de continuer à se financer, financer les services publics et à emprunter sur les marchés.
Par suite, il n’envisage pas de reporter les versements de TVA prévus pour le mois de mars.
Néanmoins, il est conseillé aux entreprises qui sont soumises au régime simplifié et qui rencontrent de grandes difficultés, notamment en matière de TVA, de se rapprocher de leur SIE afin que d’envisager au cas par cas des solutions adaptées.
Les mesures d’étalement et d’accompagnement en cas de difficulté des entreprises doivent ainsi être mises en œuvre par l’administration fiscale avec « efficacité et bienveillance ».
Concernant les remboursements systématiques des crédits de TVA, le Ministre a fait savoir qu’il s’agissait d’une mesure très difficile à mettre en œuvre en pratique. Néanmoins, il a indiqué qu’a été donné pour instruction aux services d’accélérer au maximum les remboursements de crédits d’impôts (TVA, CICE, etc.).
Source KPMG Avocats
24/03/2020
Synthèses des activités limitées et autorisées suite aux arrêtés
25/03/2020
Décret 2020-293 Mesures de restriction
Vous trouverez ci-dessous 2 documents reprenant les différentes aides proposées aux entreprises
Dispositifs aides aux entreprises
Brochure numeěrique covid19 aides entreprises.pdf
27/03/2020
Au fur et à mesure les dispositifs d’aide évoluent, voici de nouvelles informations concernant le dispositif exceptionnel d’activité partielle et sur le fond de solidarité :
http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/1773/149452?k=e33de4937cea0d004748616be69aeb94
covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle
01/04/2020
La CAPH a mis en place un dispositif d’aide sur le territoire
voici le communiqué de presse et un lien vers un article pour plus d’infos https://www.va-infos.fr/2020/03/31/la-porte-du-hainaut-sengage-pour-sauver-les-pme-tpe/?fbclid=IwAR2pzFxDPN1GV71WMmyHEqI7HXKzQ6knnLC7F6gXL2a5cE6IiAKNhkaeXwE
02/04/2020
Video explicative concernant l’aide du fond de solidarité
https://www.facebook.com/groups/332922264296858/permalink/533146180941131/?chained_wp=0
Min ACP – FAQ Fonds de solidarité
08/04/2020
TVA / PAS / Reports de prêts / Recours au PGE
16/04/2020
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) crée une « Aide
CPSTI RCI COVID-19 » plafonnée à 1250 euros et nette d’impôts et de charges sociales
Aide de 1 250 € pour les commerçants et artisans[7379]
Fiches pratiques fournies par notre société d’expertise comptable KPMG
Fiche DNTCE N-1 – Prets beneficiant de la garantie d’Etat 08042020
FICHE DNTCE N-2 – Factures d’energie et loyers 07042020
FICHE DNTCE N-3 – Fonds de solidarite 07042020
23/04/2020
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous quelques infos.
Une date de déconfinement est prévue au 11 Mai 2020.
Afin de pouvoir ré-ouvrir votre boutique dans les meilleures conditions de sécurité pour vous, vos salariés et vos clients, n’attendez pas le dernier moment pour vous équiper (gants, masques, visières, gel hydro…)
Il est impératif de penser aux marquages au sol pour faire respecter la distanciation des 1 m entre chaque personne.
Vous pouvez également penser à protéger votre comptoir de caisse par du plexiglas.
Nous continuerons à vous informer des réglementations d’ouverture au fur et à mesure qu’elles arriveront.
Bonne continuation
Union du Commerce de Denain
Origine d l’Info : COFIDINE.
Après un mois de confinement, la dernière Allocution du Président nous a donné une première échéance au 11 Mai 2020. Pour le moment, nous ne connaissons pas les modalités de ce déconfinement progressif, cependant et si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons dès à présent à préparer cette échéance, notamment en anticipant les achats des produits qui vous permettront une réouverture qui permettra d’assurer votre sécurité, celle de vos salariés, de vos clients, et de vos partenaires. Vous allez, peut-être, être amené à réorganiser votre fonctionnement, vos locaux … Pensez-y dès aujourd’hui afin de pouvoir être prêt le jour J.
Le confinement ayant été prolongé jusqu’au 11 Mai minimum, voir au-delà et sans échéance pour certaines professions, une nouvelle vague de mesures de soutien aux entreprises est en cours.
– ASSOUPLISSEMENT DES REGLES D’ELIGIBILITE A L’AIDE DE 1.500 euros
Un décret du 17 avril contient trois modifications majeurs au dispositif :
- Le bénéfice de l’aide est étendu aux société qui étaient en redressement judiciaire au 1er Mars 2020;
- Modification des conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice (uniquement l’aide accordée pour le mois d’avril. Pour Mars, les conditions restent inchangées) :
- Pour le chiffre d’affaires (CA), pour Avril, l’aide de 1.500 euros pourra être versée (toutes autres conditions respectées par ailleurs) aux entreprises qui :
o Soit font l’objet d’une interdiction d’accueil au public
o Soit ont un CA d’avril 2020 inférieur d’au moins 50% :
- Soit à celui d’avril 2019 ;
- Soit au CA mensuel moyen de l’année 2019 ;
- Soit, pour les sociétés créées après le 1er Avril 2019, au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
- Pour la condition de bénéfice, la limite de 60.000 euros à ne pas dépasser est maintenue mais elle s’entend désormais par associé et conjoint collaborateur. Ainsi, pour une société le plafond sera multiplié en fonction du nombre d’associés (2 associés, 120.000 euros ; 3 associés, 180.000 euros, etc.).
Attention : les autres obligations à respecter restent inchangées :
- Ne pas être contrôlée par une société commerciale ;
- Ne pas percevoir de pension vieillesse ;
- Ne pas posséder un contrat de travail à temps complet ;
- Ne pas avoir perçu plus de 800 euros d’indemnités journalières en avril 2020.
– AVANCES REMBOURSABLES
Pour les entreprises qui, au moment de la reprise d’activité, ne disposerait pas de trésorerie suffisante pour relancer l’activité, l’Etat prévoir un système d’avances remboursables qu’il attribuera directement.
– ANNULATION DES CHARGES FISCALES ET SOCIALE POUR CERTAINES ACTIVITES
A ce jour, les charges fiscales et sociales sont reportées. Pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie restauration (cafés-hôtels-restaurants) et du tourisme, ces charges devraient être annulées.
Nous n’avons à ce jour pas plus de précisions (période ; Montant ; Combien de temps). Décret paraître.
– EXTENSION DU CHÔMAGE PARTIEL AUX CADRES DIRIGEANTS
Exclus jusqu’alors du dispositif, les cadres dirigeants seront éligibles au dispositifs du chômage partiel.
Bien qu’en pratique cette catégorie regroupe les dirigeants tels que les gérants minoritaires et les Présidents de SAS ne disposant pas de plus de la moitié du capital de la société, nous ne savons pas, à ce jour, si ces dirigeants seront inclus dans le dispositif.
A l’exception de l’aide des 1.500 euros qui a fait l’objet d’un décret, les autres mesures présentées doivent seulement faire l’objets d’ordonnances ou de décrets.
Pour le moment, leurs modalités précises d’applications ne sont pas connues ni officielles. Soyez vigilants des annonces que vous pourriez entendre ou lire tant que rien n’est publié.
http://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/mirror32/1867/149452?k=e33de4937cea0d004748616be69aeb94
28/04/2020
Informations sur les aides pour le mois d’avril
aides avril 2020 / aides avril 2020_2 / DP-Fonds_de_solidarite_04-2020 / Voix du nord 28-04
Informations transmises par la CCI Grand Hainaut
2020_04_CORONAVIRUS_fiche_pratique_A4_RV / covid19_conseil_metier_restauration-vae / covid19_fiche_metier_commerce_detail / Synthèse des propositions CCI pour réussir le déconfinement
07/05/2020
COVID-19 – Nouveau dispositif d’indemnisation des arrêts dérogatoires :
https://tr.news.kpmgnet.fr/mirror?GV1=KPYN07B001A88000X0UEY0&hm=8b54123c12d0f5141795bfa6f3acb7ed
Questions diverses